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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :

7e niveau
47 079, 28
6e niveau
44 261, 12
5e niveau
42 205, 06
4e niveau
38 928, 22
3e niveau
34 449, 09
2e niveau
31 644, 19
1er niveau
27 476, 46
II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86