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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX


Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) :
Assistants généralistes :

5e et 6e année
34 449, 09
3e et 4e année
31 644, 19
1re et 2e année
27 476, 46
Assistants spécialistes :

5e et 6e année
38 928, 22
3e et 4e année
34 449, 09
1re et 2e année
31 644, 19
Assistants associés généralistes :

5e et 6e année
32 749, 53
3e et 4e année
30 084, 55
1re et 2e année
25 860, 92
Assistants associés spécialistes :

5e et 6e année
36 992, 96
3e et 4e année
32 749, 53
1re et 2e année
30 084, 55
II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

Pour une période de 2 ans
5 329, 34
Pour une période de 4 ans
10 658, 70
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86