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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :

13e échelon
88 939, 41
12e échelon
85 169, 09
11e échelon
74 915, 21
10e échelon
71 922, 46
9e échelon
66 934, 63
8e échelon
64 607, 04
7e échelon
62 611, 95
6e échelon
58 455, 49
5e échelon
54 631, 40
4e échelon
52 303, 80
3e échelon
50 973, 84
2e échelon
49 809, 80
1er échelon
48 978, 59
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
487, 49
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86
IV.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
415, 86