Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/07/2010 au 16/05/2014 (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)

I. - La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :
1° D'un bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne ;
2° De la sous-direction de la production ;
3° De la sous-direction commerciale et internationale ;
4° De la sous-direction administrative.
II. - Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :
1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;
2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne.