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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié


Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :

7e niveau
47 079, 28
6e niveau
44 261, 12
5e niveau
42 205, 06
4e niveau
38 928, 22
3e niveau
34 449, 09
2e niveau
31 644, 19
1er niveau
27 476, 46
II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86