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Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique


Mesures permanentes



PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) :
13e échelon
53 363, 65
12e échelon
51 101, 45
11e échelon
44 949, 13
10e échelon
43 153, 48
9e échelon
40 160, 77
8e échelon
38 764, 23
7e échelon
37 567, 18
6e échelon
35 073, 29
5e échelon
32 778, 83
4e échelon
31 382, 28
3e échelon
30 584, 30
2e échelon
29 885, 88
1er échelon
29 387, 15
II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86
III.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
415, 86