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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes




PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montant bruts annuels) :
Assistants généralistes :
5e et 6e année
34 449, 09
3e et 4e année
31 644, 19
1re et 2e année
27 476, 46
Assistants spécialistes :
5e et 6e année
38 928, 22
3e et 4e année
34 449, 09
1re et 2e année
31 644, 19
Assistants associés généralistes :
5e et 6e année
32 749, 53
3e et 4e année
30 084, 55
1re et 2e année
25 860, 92
Assistants associés spécialistes :
5e et 6e année
36 992, 96
3e et 4e année
32 749, 53
1re et 2e année
30 084, 55
II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
Pour une période de 2 ans
5 329, 34
Pour une période de 4 ans
10 658, 70
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86