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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié

Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
1. Mesures permanentes
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
A.-Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels)
Après 12 ans
55 487, 80
Après 9 ans
48 895, 86
Après 6 ans
41 205, 45
Après 3 ans
37 909, 50
Avant 3 ans
33 515, 06
B.-Maîtres de conférences des universités-praticienshospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :

Après 18 ans
44 490, 31
Après 15 ans
41 606, 60
Après 12 ans
38 613, 88
Après 9 ans
35 621, 29
Après 6 ans
32 628, 59
Après 3 ans
29 627, 51
Avant 3 ans
26 606, 32
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)
487, 49
C.-Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :
Après 18 ans
17 796, 17
Après 15 ans
16 642, 78
Après 12 ans
15 445, 71
Après 9 ans
14 248, 67
Après 6 ans
13 051, 40
Après 3 ans
11 850, 93
Avant 3 ans
10 642, 75
D.-Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :
Temps plein :
Après 2 ans
20 437, 45
Avant 2 ans
17 550, 16
Temps partiel :
Après 2 ans
8 256, 00
Avant 2 ans
7 100, 95
2. Mesures transitoires
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignementet de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Personnels exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chef de service :
1re classe :
6e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
40 883, 93
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 252, 53
5e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier
40 924, 46
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 299, 27
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe :
6e échelon
31 679, 33
5e échelon
31 720, 18
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel) :
487, 49
b) Personnels exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon
12 706, 17
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chefs de service :
5e et 6e échelon
12 050, 52