Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)
(Art 5-7 du cahier des charges)
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 163 du 17/07/2010 texte numéro 54