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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)

(Art. 3 du cahier des charges)

DESCRIPTION
des ouvrages (1)
 COÛTS ET AMORTISSEMENTS
prévus
 DATE D'EXPIRATION
de la période d'amortissement
 CONTRAINTES
particulières

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(1) Préciser notamment s'il s'agit :
- de terre-pleins ;
- de constructions comportant des aménagements spéciaux (bureaux, magasins) ;
- d'autres constructions.