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Article R752-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R752-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'autorité administrative compétente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 752-13 est le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.