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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense)

Les réquisitions et demandes de concours des moyens des armées et des services interarmées délivrées par l'autorité civile sont adressées ou exprimées, sous couvert du préfet de zone de défense, directement à l'officier général de zone de défense. Ce dernier signe les protocoles relatifs aux demandes de concours établis conjointement avec le préfet de zone, après accord des commandants de régions terre, des commandants d'arrondissements maritimes, des commandants de régions aériennes et des directeurs locaux des services interarmées concernés.

Toutefois, en cas d'urgence, les réquisitions de ces moyens peuvent être délivrées directement au commandant de la formation ou de l'organisme requis. Dans ce cas, l'officier général de zone de défense est tenu informé des réquisitions par les autorités militaires directement saisies.