Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008 Art. 4, Art. 5, Art. 3