Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 3, Art. 2