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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 2