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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides)


L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides est abrogé.