Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.