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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace)


Les arrêtés du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'armée, du Musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espacesont abrogés.