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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Il est alloué au titre de la part de 10, 124 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 31 mars 2010 modifié susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
― la somme de un million cent soixante-dix-sept-mille deux cent cinq euros (1 177 205 €) à la SETIL Aéroports ― concession d'Etat (deuxième acompte).