Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/2010 au 01/01/2011 (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :
― expert confirmé ;
― chef de subdivision, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 4 du présent arrêté ;
― coordonnateur formation.
A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :
― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).
A Météo-France :
― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).