En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
En administration centrale :
1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
― conseiller technique ;
― chef du pôle affaires générales ;
― chef du pôle communication.
2. A la direction du transport aérien (DTA) :
― responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;
― chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;
― chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).
3. Au secrétariat général (SG) :
― adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
― chef de la mission archives à la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation (SDSIM/5) ;
― chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation (SDSIM) ;
― responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).
Au département du contrôle budgétaire (DCB) :
― adjoint au contrôleur budgétaire, chargé du contrôle financier.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
― adjoint au chef du département administration.
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
― chef de la division exploitation des systèmes ;
― chef de la division application finances ;
― adjoint au chef du département exploitation.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
― adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
― adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
― chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;
― chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;
― adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
― chef de la division finances/comptabilité ;
― chef de la division marchés/contrats ;
― chef du département affaires générales et logistique.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
― adjoint au chef d'un pôle.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
― chef de cabinet ;
― adjoint au chef du département « gestion des ressources ».
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― adjoint au chef des services financiers ;
― adjoint au chef du département logistique ;
― chef du bureau des concours ;
― chef de cabinet ;
― conseiller juridique.
A Météo-France :
― chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;
― chargé de mission « relations sociales et qualité » à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;
― chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;
― chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;
― chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).