En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :
― chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté ;
― expert senior confirmé.
En administration centrale :
1. Au cabinet du directeur général (CAB/DG) :
― chef du pôle affaires réservées et territoriales ;
― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
2. A la direction du transport aérien (DTA) :
― conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).
3. Au secrétariat général (SG) :
― directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;
― adjoint au chef du pôle immobilier de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation (SDSIM/3) ;
― conseiller « mobilité carrière » à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC).
Au département du contrôle budgétaire (DCB) :
― adjoint au contrôleur budgétaire, chargé du contrôle budgétaire.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
― chef du département administration.
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
― chef du département développement ;
― chef du département exploitation ;
― chef du département administratif.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
― chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
― chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
― chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;
― chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
― contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
― chef du département administration (DSNA/DO/EC) ;
― chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;
― chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
― chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article 3.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
― responsable qualité ;
― chef d'un pôle ;
― délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
― conseiller communication et relations publiques.
2. Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) :
― chef du département « gestion des ressources ».
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef des services financiers ;
― chef du département gestion des personnes ;
― chef du département langues, sciences humaines et sociales.
A Météo-France :
― chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;
― chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;
― contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;
― secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
― chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ;
― chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ;
― chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).