Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/2010 au 01/01/2011 (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
En administration centrale :
1. A la direction du transport aérien (DTA) :
― adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;
― directeur de cabinet.
2. Au secrétariat général (SG) :
― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
― chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
― chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
― secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).
2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
― chef du département administration.
Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
― secrétaire général.
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― adjoint au secrétaire général.
A Météo-France :
― adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
― chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
― directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
― directeur financier du secrétariat général (SG/FI).