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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)


COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée
 		COLONNE II
Personnels pouvant demander
leur intégration
 		COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération et de titularisation
 		COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Maison de repos et convalescence Château de Bournazel
1 infirmière DE.
2 aides-soignants.
1 aide médico-psychologique.
2 agents des services hospitaliers.
2 agents d'entretien qualifiés.
2 adjoints administratifs.
 1er janvier 2009
 Centre hospitalier de Decazeville.
Hôpital Saint-Joseph de Bitche.

19 agents des services hospitaliers qualifiés.
3 adjoints administratifs.
1 adjoint des cadres hospitaliers.
21 aides-soignants.
15 infirmiers DE.
1 manipulateur d'électroradiologie.
2 masseurs-kinésithérapeutes.
2 ouvriers professionnels qualifiés.
3 sages-femmes.
3 secrétaires médicales.

1 auxiliaire de puériculture

 1er décembre 2008
 Centre hospitalier de Sarreguemines.
Association pour la permanence des soins et l'organisation de la réponse aux urgences médicales de la Seine-Saint-Denis PS 93 .
 7 permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
 1er octobre 2009
 Assistance publique-hôpitaux de Paris.