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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008)


COLONNE I
établissement dont l'activité
est transférée
 		COLONNE II
personnels pouvant demander leur intégration
 		COLONNE III
Date de réalisation de l'opération
et de titularisation
 		COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Foyer de vie pour adultes handicapés Les Vinots à Saint-Privé.
 3 agents d'entretien qualifiés ;
4 aides médico-psychologiques ;
1 éducateur spécialisé.
 16 décembre 2003
 EHPAD de Champcevrais.
Maison de santé médicale et de cure de Haslach.
 3 infirmières DE ;
5 aides-soignants ;
9 agents des services hospitaliers qualifiés ;
2 adjoints administratifs ;
5 agents d'entretien qualifiés ;
2 ouvriers professionnels qualifiés ;
1 maître ouvrier ;
1 kinésithérapeute ;
1 moniteur-rééducateur.
 1er janvier 2009
 Hôpital Loewel de Munster.