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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


 MEMBRES
Titulaires
 Suppléants

a) Représentants du personnels :

Ingénieur général de classe exceptionnelle

 2
 2

Ingénieur général de classe normale

 2
 2

Ingénieur en chef

 3
 3

Ingénieur

 3
 3

b) Représentants de l'administration

 10
 10

Total

 20
 20