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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS))


Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil de surveillance. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'agence, le contrôleur peut également assister aux réunions de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence.