Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.