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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS))


Le contrôleur est tenu informé de la préparation du budget et de ses décisions modificatives, y compris celles prises en urgence. A cette fin, l'agence lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel titulaire et non titulaire.
Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement ainsi que de toute opération ayant un impact pluriannuel permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'agence.