Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2010 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2010-2011)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2010 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2010-2011)
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 2,79 % à compter de l'année scolaire 2010-2011.