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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social)

L'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.