Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.