Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats)
Le comité se réunit au moins une fois par an en session plénière pour fixer les principes d'harmonisation de l'attribution de la prime de fonctions et de résultats et tirer le bilan de l'exercice précédent.