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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats)


La composition du comité est fixée comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents.
Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.