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Article 9.1.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 9.1.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction de l'action interministérielle :
― prépare, pilote, anime et évalue la politique interministérielle de sécurité routière. Elle développe la mobilisation des réseaux nationaux et locaux ;
― pilote les évolutions de la réglementation routière en matière de signalisation, d'équipements de la route et de circulation ;
― assiste l'ensemble de la délégation pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires et assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière.
La sous-direction de l'action interministérielle est constituée par :
― le bureau de la coordination des politiques et des partenariats nationaux ;
― le bureau des politiques et de l'animation locale ;
― le bureau de la législation et de la réglementation ;
― le bureau de la sécurité de la route et de la circulation ;
― la mission de l'expertise automobile.