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Article 6.2.6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 6.2.6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile est chargé de coordonner la mise en œuvre par les écoles de l'aviation civile de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique et d'en suivre l'application.