Article 2.9.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/07/2010 au 08/10/2011 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'échelon de direction est constitué :

-d'un chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ;

-d'un chef de service adjoint ;

-d'un officier supérieur ou officier général tel que prévu à l'article R. 1336-5 du code de la défense ;

-d'un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales ;

-d'un chargé de mission pour la coordination et l'action internationale intéressant le secteur nucléaire.