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Article 2.6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :

― la sous-direction de la modernisation ;

― la sous-direction du pilotage des services des tutelles et des écoles ;

― la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement ;

Lui sont par ailleurs rattachés deux services à compétence nationale :

― la délégation à l'action foncière et immobilière ;

― l'institut de formation de l'environnement.