Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/07/2010 au 21/04/2014 (Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

BCAE « Entretien minimal des terres ».
En application de l'article D. 615-50 du code rural et de la pêche maritime, les règles d'entretien définies au niveau national sont mentionnées à l'annexe II.