Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement)
Il est créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du renseignement ». Ce service est directement rattaché au Premier ministre.