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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement)


Le directeur de l'académie du renseignement est nommé par arrêté du Premier ministre.
Il exerce son autorité sur le personnel de l'académie du renseignement.
Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes.
Il adresse un bilan annuel de son activité au Premier ministre.