Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense)
L'organisation et le fonctionnement du système de normalisation de défense sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.