Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense)
Le directeur du centre de normalisation de défense est nommé par arrêté du ministre de la défense, après consultation du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement. Il peut être responsable ministériel aux normes.