Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null