Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010
Art. 2, Art. 18, Art. 3, Art. 19, Art. 24