Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2010
Art. Annexe