Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-816 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D751-85, Art. D751-93, Art. D752-65, Art. D761-34, Art. D761-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-164
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-187
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-184
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-201
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-219, Art. D732-163
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D724-8, Art. D725-26