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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998
Art. 8, Art. 9