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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5