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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-406 du 28 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5